Conditions d'utilisation

Conditions de vente et d’utilisation des logiciels XMcomm

Les logiciels XMcomm ne sont pas protégés contre la copie. Ils sont téléchargeables sur le site web www.xmcomm.net et se répartissent en cinq catégories :

- Le logiciel serveur XMServer en 4 éditions : Silver, Gold, Platinium, Diamond

- Le logiciel Client Docstream

- Le logiciel Client ECR

- Le logiciel Client XMJuris

- Le logiciel Docstream Lite

Le logiciel serveur XMServer ne peut être installé et exploité que sur un seul ordinateur.

Les logiciels client Docstream et ECR peuvent être installés sur un seul site de votre organisation avec la licence GOLD, et sur tous les sites de votre organisation avec la licence PLATINUM. Les licences GOLD et PLATINUM permettent l'impression du QR code d'authentification et le service T2D (Transfer To Device).

Le logiciel client XMJuris peut être installé sur un nombre illimité de postes de votre organisation. Il est gratuit.

Le logiciel Docstream Lite peut être installé librement sur tous les postes. Il est gratuit.

En payant une licence, XMcomm vous fournit une clé qui débloque les fonctionnalités correspondantes à la licence payée.

Le logiciel téléchargé depuis le site web de XMcomm est livré en version Silver gratuite.

XMServer permet de gérer tous les logiciels clients jusqu'au nombre de 10. Pour gérer plus de clients, vous devez acheter une Licence selon vos besoins.

Vous pouvez à tout moment passer d’une licence à la suivante en payant juste la différence de prix.

Pour acheter votre Licence, allez sur le site web de XMcomm à la page www.xmcomm.net/prix.html, et suivez les instructions de payement qui y sont données. Dès réception de votre paiement, XMcomm vous envoie votre Clé de Licence par e-mail dans les 24 heures ouvrables.

Conditions de licence

Les licences accordées sont soumises aux termes et conditions ci-après :

(b) Vous êtes autorisé à installer et utiliser XMServer sur un seul et unique ordinateur. Vous devez acquérir une licence pour chaque ordinateur sur lequel XMServer est installé et exécuté. Une licence de XMServer ne peut être partagée, installée ou utilisée de manière concomitante sur des ordinateurs distincts.

(c) Vous êtes autorisé à effectuer une seule copie de XMServer sous une forme lisible par les ordinateurs, uniquement à des fins de sauvegarde. Vous n'êtes pas autorisé à vendre ou transférer les copies de XMServer effectuées à des fins de sauvegarde.

(d) Vous autorisez XMcomm à contrôler votre utilisation des logiciels sous licence pour s'assurer du respect des termes du présent contrat. Ce contrôle pourra être effectué à tout moment, à condition qu'un préavis raisonnable ait été donné. Si ce contrôle détermine que votre utilisation d'un logiciel ne respecte pas totalement les termes de ce contrat, vous devrez rembourser à XMcomm l'intégralité des frais, d'un montant raisonnable, liés à ce contrôle, et faire face aux poursuites que XMcomm est susceptible de lancer contre vous en conséquence.

Droits de rétractation : conditions de retour et modalités de remboursement

Le Client qui achète une licence est supposé avoir suffisamment testé le produit avec la licence SILVER gratuite et de durée illimitée pour le trouver entièrement satisfaisant. Une fois que la clé d'une licence est livrée par XMcomm, aucun remboursement n'est admis. Le remboursement n'est possible que pour autant que la clé de license n'a pas encore été transmise au Client, par quelque procédé que ce soit (e-mail, SMS, courrier postal).