Conditions d'utilisation

Conditions de vente et d’utilisation des logiciels XMcomm

Les logiciels XMcomm ne sont pas protégés contre la copie. Ils sont téléchargeables sur le site web www.xmcomm.net et se répartissent en trois catégories :

- Le logiciel serveur XMServer en 4 éditions : Silver, Gold, Platinium, Diamond

- Le logiciel Client Docstream

- Le logiciel Client ECR.

Le logiciel serveur XMServer ne peut être installé et exploité que sur un seul ordinateur.

Les logiciels client Docstream et ECR peuvent être installés sur un nombre illimité de postes de votre organisation.

En payant une licence, XMcomm vous fournit une clé qui débloque les fonctionnalités correspondantes à l'édition de la licence payée.

Le logiciel téléchargé depuis le site web de XMcomm est livré en version Silver gratuite.

XMServer permet de gérer tous les logiciels clients jusqu'au nombre de 10. Pour gérer plus de clients, vous devez commander sur le site web de XMcomm une Clé de Licence selon l’Edition qui correspond à vos besoins.

Une licence Docstream ou ECR vous accorde le droit de l’installer et de l'exploiter sur tous les ordinateurs d'un opérateur. La version avec licence GOLD de ces logiciels offre en plus les fonctions d'authentification des documents.

Vous pouvez à tout moment passer d’une édition à la suivante de XMServer en payant juste la différence de prix.

Pour commander votre Licence, allez sur le site web de XMcomm à la page www.xmcomm.net/prix.html, et suivez les instructions de payement qui y sont données. Dès réception de votre paiement, XMcomm vous envoie votre Clé de Licence par e-mail dans les 24 heures ouvrables.

Conditions de licence

Les licences accordées sont soumises aux termes et conditions ci-après :

(a) Dans ce qui va suivre, le terme Logiciel désigne XMServer.

(b) Vous êtes autorisé à installer et utiliser le Logiciel sur un seul et unique ordinateur. Vous devez acquérir une licence pour chaque ordinateur sur lequel le logiciel est installé et exécuté. Une licence du Logiciel ne peut être partagée, installée ou utilisée de manière concomitante sur des ordinateurs distincts.

(c) Vous êtes autorisé à effectuer une seule copie du Logiciel sous une forme lisible par les ordinateurs, uniquement à des fins de sauvegarde. Vous n'êtes pas autorisé à vendre ou transférer les copies du Logiciel effectuées à des fins de sauvegarde.

(d) Vous autorisez XMcomm à contrôler votre utilisation du Logiciel pour s'assurer du respect des termes du présent contrat. Ce contrôle pourra être effectué à tout moment, à condition qu'un préavis raisonnable ait été donné. Si ce contrôle détermine que votre utilisation du Logiciel ne respecte pas totalement les termes de ce contrat, vous devrez rembourser à XMcomm l'intégralité des frais, d'un montant raisonnable, liés à ce contrôle, et faire face aux poursuites que XMcomm est susceptible de lancer contre vous en conséquence.

Droits de rétractation : conditions de retour et modalités de remboursement

Le Client qui achète une licence XMServer est supposé avoir suffisamment testé le produit avec la licence SILVER gratuite et de durée illimitée pour le trouver entièrement satisfaisant. Une fois que la clé d'une licence payante est livrée par XMcomm, aucun remboursement n'est admis. Le remboursement n'est possible que pour autant que la clé de license n'a pas encore été transmise au Client, par quelque procédé que ce soit (e-mail, SMS, courrier postal).