1. Aperçu général
Le système XMJuris de gestion électronique du casier judiciaire est un système Client/Serveur reposant sur une plateforme MQTT. Il comprend :
- Le Casier Judiciaire National
- Des Cours et Tribunaux
- Un broker MQTT.
Le système électronique ne remplace pas le système manuel sur papier, il le complète et l'assouplit.
Le Casier Judiciaire National (CJN) est une structure technique nationale qui centralise tous les arrêts établis par les cours et tribunaux du pays.
Les communications entre les cours et tribunaux et le Casier Judiciaire National se font par Internet à travers un broker MQTT. Vous pouvez l'installer sur vos propres serveurs ou utiliser un broker hébergé chez un fournisseur
.
Cette architecture permet une couverture géographique mondiale à moindre coût.
Les cours et tribunaux accèdent tous au Casier Judiciaire National (CJN) où ils archivent leurs arrêts et font des extraits du Casier Judiciaire.
Une Cour ou un Tribunal a une organisation simple qui comprend :
- Un Greffier qui assure la signature électronique des arrêts
- Des Secrétaires (jusqu'à 19)
- Des Agents (jusqu'à 19).
L'Agent a pour rôle la saisie des arrêts.
Le Secrétaire vérifie la rédaction des arrêts.
Le Greffier signe les arrêts et assure leur transmission pour centralisation au CJN. Sa signature entraine l'attribution à l'arrêt d'un Numéro d'Identification Unique (NIU)
L'installation d'une Cour ou Tribunal comprend :
- Un Serveur local;
- Des postes de travail pour le Greffier, les Secrétaires et les Agents.
Le Serveur local et les postes de travail sont reliés en réseau local et partagent la même base de données installée sur le Serveur local.
Le Serveur local est géré par le Greffier qui assure :
- La sécurité physique de la base de données ;
- La création des utilisateurs (Secrétaires et agents) en leur attribuant un Nom utilisateur, un Mot de passe et un Privilège. L'attribution d'un Privilège = 0 permet de suspendre un utilisateur de tout usage du système.
XMJuris
Système de Gestion Electronique du Casier judiciaire
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Solutions de communications sécurisées
2 Aperçu technique
XMJuris est un logiciel gratuit utilisé dans un tribunal ou une cour pour gérer le casier judiciaire par voie électronique.
Toutes les informations sont centralisées dans une base de données PostgreSQL aussi bien au niveau du tribunal ou de la cour que du CJN et disponibles aux utilisateurs autorisés.
Les données introduites avec XMJuris sont enregistrées dans la base de données locale. D'où XMJuris va les recueillir, les sécuriser puis les transmettre par message au CJN.
XMServer est un logiciel serveur installé au CJN et qui traite les données envoyées par XMJuris. Il permet au CJN de gérer jusqu'à 10 000 cours et tribunaux.
Public Key Cryptographic Standards (PKCS)
L'installation des logiciels XMJuris et XMServer fournit une PKI où le standard PKCS#7 est utilisé pour transmettre les données à l'intérieur des messages sécurisés.
L'utilisation de cette norme de cryptographie et de signature numérique assure l'intégrité, l'authentification, la non-répudiation et la confidentialité des données.
3 Performances et avantages
La technologie exclusive de XMcomm permet, par exemple, de transmettre plus de 20 arrêts par minute avec les terminaux satellite du type Thuraya XT-PRO dont le débit en transmission n'est que de 15 Kbps. Ses autres atouts sont :
- Les usagers : n'ont plus besoin de voyager vers leur lieu de naissance pour se faire établir un extrait du casier judiciaire.
- L'Administration judiciaire : n'a plus besoin de transmettre physiquement les bulletins judiciaires au lieu de naissance du justiciable.
- Sécurité : Plus élevée car assurée non pas au niveau de la connexion mais au niveau des données qui sont transmises à l'intérieur de conteneurs inviolables.
- Centralisation des bulletins : les bulletins de tous les tribunaux et cours sont regroupés dans une base de données centrale, permettant toutes les exploitations possibles.
- Economies de personnel : le personnel à déployer n'a pas besoin de grandes compétences techniques.
- PostgreSQL, base de données Open Source, garantit la pérennité des données, et permet de déployer d'autres applications exploitant ces données (Statistiques, Rapports, etc...)
- Pas d'intervention manuelle au niveau du CJN lors des transmissions, les traitements sont déclenchés automatiquement.
Figure 2 : Exemple de copie d'écran d'un bulletin du casier judiciaire
4 Caractéristiques de XMjuris
Quelques caractéristiques essentielles du logiciel XMJuris sont :
- Apprentissage minimum ;
- Gardes-fous intégrés empêchant toute manœuvre inappropriée ;
- Saisie assistée des dates interdisant l'entrée des dates invalides.
- Vos données sont hébergées chez vous.
- Chaque juridiction peut compter 20 postes de travail ;
- Recherche d'un arrêt selon divers critères.
- Traçabilité de chaque arrêt enregistré
- Gère les bulletins N° 1, N° 2 et N° 3 du casier judiciaire.
- Logiciels installés dans les juridictions entièrement gratuits.
5 Personnalisation des impressions
On peut modifier à sa convenance la présentation des documents imprimés ou les élaborer de toutes pièces. XMcomm peut également le faire à la demande.
La documentation sur les produits nécessaires à la mise en œuvre du système XMJuris est disponible sur la page :
www.xmcomm.net/telecharger.html